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Registre Nominatif Canicule

Plan d'Alerte et d'Urgence Départemental - Service Social / CCAS

Dispositif de prévention Canicule

L'inscription à ce registre confidentiel est facultative et gratuite. Elle permet aux services municipaux et au CCAS de contacter ou d'intervenir auprès des personnes isolées ou vulnérables en cas de déclenchement du plan d'alerte canicule par la Préfecture.

1. Identité et coordonnées du bénéficiaire
2. Critères d'inscription / Statut
3. Origine de la demande d'inscription

Coordonnées du tiers demandeur

4. Contacts d'urgence & Renseignements complémentaires
5. Confidentialité & Protection des données (RGPD)

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement aux services de la Mairie et du CCAS pour la gestion du registre nominatif des personnes vulnérables (Art. L. 116-3 et R. 121-2 à R. 121-12 du Code de l'action sociale et des familles).

Ces données sont strictement confidentielles et ne seront transmises qu'au Préfet en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.